Aller au contenu principal

Tirage au sort des jurés en prélude de la deuxième session criminelle de l'année 2018

DOSSIER DE PRESSE. Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

 

TIRAGE AU SORT DES JURES POUR LA SESSION CRIMINELLE DU 19 NOVEMBRE 2018 AU 20 DECEMBRE 2018

SUR DECISION N°032 FIXANT LA DATE DE LA DEUXIEME SESSION CRIMINELLE DE LA COUR D’APPEL DE BANGUI

 

En ce jour du 9 novembre 2018 en la salle d’audience de la Cour de Cassation de Bangui s’est tenue la séance du tirage au sort des jurés de la deuxième session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui

PRESIDENT : le magistrat Hors Hiérarchie Rock Alfred NGOUMBRE

ASSESSEUR : 1 – le magistrat Hors Hiérarchie Joachim PESSIRE

                          2 – le magistrat OUAKARA

MINISTERE PUBLIC : le magistrat Hors Hiérarchie Éric Didier TAMBO

PARTIE CIVILE :  certains avocats qui se sont prononcés devant les juges en fonction des accusés à la barre.

 

LA DEFENSE :      des avocats ont été commis d’office à certains accusés qui n’en ont pas

                              

GREFFIER RAPPORTEUR   

HUISSIER : Noël NGOUNIO

Au démarrage de la séance, le Président a donné le ton sur l’importance de la session criminelle qui devrait être tenue trois fois chaque année. Le Ministère de la Justice que dirige d’une main de fer son excellence le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux le magistrat Flavien MBATA, a octroyé comme cheval de bataille l’impunité zéro, comme l’exige le Premier Ministre Chef du Gouvernement Simplice Mathieu SARANDJI sous la haute impulsion de son excellence le Président de la République, Chef de l’Etat le Professeur Faustin Archange TOUADERA.

Il convient de souligner que le Président NGOUMBRE dans son slogan dit que la force revient à la loi quoi qu’il advienne et ce, quelque soit ce que l’on peut être, s’imprégnant sur les ordonnances de prises de corps qui ont été décernées pour les militaires accusés et qui devraient comparaître dans cette session criminelle.

Ceci étant, il a été prévu de faire passer devant la barre trente quatre (34) présumés criminels détenus dans les prisons à Bangui dont ; cinq (5) dossiers de mineurs, onze (11) anciens dossiers et dix-huit (18) nouveaux dossiers.

L’examen des dossiers a été fait par les soins du Président NGOUMBRE avant le démarrage du processus de tirage au sort des jurés qui constitueront cette Cour.

Ainsi, quinze (15) jurés ont été tirés parmi plusieurs d’autres proposé par les Tribunaux de Grande Instance de Bimbo, Sibut, Mbaïki, Bossembélé et Bangui pour ne citer que ceux-là.

Pour préserver la sécurité des jurés, nous n’allons pas citer leurs noms et coordonnées dans nos articles.

Une formation des jurés qui ont été choisis aura lieu le vendredi 16 novembre 2018 dans les locaux du Ministère de la Justice et Droits de l’Homme, formation qui sera assurée par le PNUD, et, le 19 novembre 2018 ces jurés vont prêter serment pour démarrer automatique ment après les audiences de la session criminelle en cours.

Nos internautes seront régulièrement informés de tous les événements qui découleront des procès de cette session criminelle.

Nous vous remercions de votre compréhension.

La presse judiciaire numérique