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Session Criminelle du 18 Décembre 2019

SESSION CRIMINELLE DE LA COUR D’APPEL DE BANGUI DU 18 DECEMBRE AU 20 JANVIER 2020

Dossier de presse

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme : audiences du 18 Décembre 2019

En ce jour du 18 décembre 2019 s’est déroulé dans la salle d’audience de la Cour de Cassation de Bangui la première journée d’aujourd’hui va couvrir deux audiences

  1. Une audience de prestation de serment des jurés de la session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui.

  2. Une audience su ministère public et Honorable MARANDJI Maurice contre MBAKOUTOU Maurice pour viol

La cour était composée de :

Président : le Premier Président près la Cour d’Appel de Bangui le magistrat Hors Hiérarchie NGOUMBRE Rock Alfred

Assesseur : 1 le magistrat Hors Hiérarchie PESSIRE Joachim Thierry

                          2 le magistrat Hors Hiérarchie OUAKARA Jacques

Ministère Public : 1er Avocat Général près la Cour d’Appel de Bangui le magistrat GREZENGUET Ghislain

Greffier Rapporteur : GANRO Joël

Cette audience s’imprégnait sur la prestation de serment des jurés qui devrait constituer l’équipe qui accompagnera la Cour durant tout le déroulement de la session criminelle qui démarre aujourd’hui.

Ainsi, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bangui a donné sa réquisition de circonstance aux fins de prestation de serment des jurés devant la Cour d’Appel de Bangui, et ordonne à la Cour d’accepter les jurés présents pour leur serment et de les renvoyer dans l’exercice de leurs fonctions.

Ainsi soit fait, le Président NGOUMBRE a levé la séance pour permettre le démarrage des audiences à la reprise.

A la reprise ;

La Cour était constituée de :

Président : le magistrat Hors Hiérarchie OUAKARA Jacques

Assesseur 1 le magistrat KONGO Parfait

                        2 le magistrat Mme PISMIS

Ministère Public : 1er Avocat Général près la Cour d’Appel de Bangui le magistrat GREZENGUET Ghislain

Greffier Rapporteur : GANRO Joël

Partie civile : Me MALENGAPO

Me honorable

La Défense : Me Djini BAGAZA

Me TABANGUE

La deuxième audience du jour concernant une affaire de viol et administration de substances hallucinogènes à une mineure dont le récit sui :

Le ministère Public et MARANDJI Sylvain contre MBAKOUTOU Maurice pour viol et administration des substances hallucinogènes sur mineure de 13 ans en la personne de MARANDJI Rotanie crime prévu et puni par les dispositions de l’article 87 du Code Pénal et la Loi 01.011 du 18 Juillet 2001relative aux substances psychotropes.

Après exposition des faits, par la lecture de l’ordonnance de renvoi n°058 /CA.BG/TGI.BG/CDJ.19, l’accusé n’a jamais été condamné, il était au moment de la production des faits PRESIDENT et PROPHETE de l’Eglise « l’honneur Temple de Dieu », célibataire et père de 28 enfants, placé sous mandat de dépôt le 30 juillet 2018.

La parole a été donnée à l’accusé qui nie en bloc toutes les accusations retenues contre lui fournissant des raisons appropriées

La Cour fait appel aux témoins pour étayer l’affaire ;

  1. L’honorable MARANDJI Sylvain a fait une déposition accablante qui inculpe de toutes les coutures le présumé accusé. Et pourtant c’est lui qui l’avait fait venir sur Bangui depuis KOUANGO afin d’échapper aux exactions des SELEKA qui sévissaient dans la région. Il regrette amèrement de lui faire ce geste à cause de ce qu’il a fait à sa fille Rotanie

  • Les interventions des avocats de la défense, la partie civile et le Ministère Public ont fait perdurer la séance, là encore, la Cour était obligée de faire la lecture de la déposition de la fille victime, les débats ont encore fait monter d’un cran de niveau

  1. La femme de l’honorable Mme YADONGBA Eugenie confirme les faits qui sont reprochés à l’accusé, selon elle, sa fille a confirmé que c’était bien le prophète MBAKOUTOU Maurice qui a couché avec elle.

  2. M KONGBO Henri père de 9 enfants et Pasteur : il a été appelé pour assister le Prophète MBAKOUTOU Maurice qui était arrêté et retenu à l’OCRB du centre-ville. Tous les raisonnements vont dans le sens que le prophète lui a faite avaler trois comprimés pour les maux de tête dont elle souffrait. Mais, le problème qui se pose est que les preuves accablantes n’y sont pas, tel que le sang sur du drap ou slip ; le genre de propos qui surgissent le Ministère Public éventuellement, il convient de rappeler que le Ministère Public s’est vu dans l’obligation de proférer des menaces à l’encontre du témoin pour fausse déposition allant dans le sens d’abuser la Cour.

  3. M KITI Les témoignages de l’enfant dépassent l’entendement du fait que le Prophète n’a pas quitté son lit de toute la nuit a confirmé la femme de l’accusé. Les raisons avancées par ce témoin sont que, selon la femme de l’accusé, ceci devrait être une stratégie de l’honorable pour chasser de chez lui le Prophète qu’il ne peut pas continuer d’héberger

  • Le témoin 2 est encore rappelé à la barre pour éclairer la Cour sur l’intention de l’accusé lorsque la victime a confirmé les faits devant lui, aucune réaction de sa part, les vérifications n’ont pas été faites pour confirmer la véracité de l’accusation. toujours est-il.

  • L’honorable est encore lui aussi rappelé à la barre ;

  • Le MP voulait savoir si l’accusé n’avait pas proposé de faire les rites ancestrales pour satisfaire la situation à travers ses tantes ?

  • Honorable : les déclarations du pasteur GONGBO sont déplorables, du moment où MBAKOUTOU Maurice avait proposé 10000frs CFA pour les coutumes aux tantes paternelles de la victime

La séance était levée pour reprendre demain