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REUNION EXTRAORDINAIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME AVEC L’AMBASSADE DES ETATS UNIS D’AMERIQUE DU 26 JUIN 2019

Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme

REUNION EXTRAORDINAIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME AVEC L’AMBASSADE DES ETATS UNIS D’AMERIQUE

Du 26 juin 2019

En la salle de réunion de la Cour des Comptes de Bangui s’est tenue une réunion ordinaire regroupant des hauts responsables et l’ambassadrice des Etats Unis d’Amérique d’une part, le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et les responsables des juridictions et Tribunaux d’autre part, dans le programme de l’appui américain au Gouvernement centrafricain dans le domaine de la Justice, la Défense, la Sécurité et les Eaux et Forêts.

Au démarrage, l’interlocuteur américain a mis le point sur les raisons de cette venue de la délégation américaine, le stimulus est déclenché par la visite du chef de l’Etat le Professeur Faustin Archange TOUADERA au Président des Etats Unis d’Amérique, qui voulait de l’aide dans les domaine sus énumérés.

Selon les allocutions de l’interlocuteur, chaque département devrait être appuyé dans le cadre de : la formation, la logistique, le renforcement des capacités et les Droits de l’Homme.

Il serait souhaitable que les autorités du pays puissent les appuyer dans leurs actions afin de favoriser la réussite de leur mission.

Prenant la parole, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Flavien MBATA a fait la présentation des hauts responsables qui gèrent les juridictions du département, exprimant sa gratitude pour l’attention que les Etats Unis portent sur les problèmes du pays sur tous les plans. Se félicitant ainsi de l’appui américain dans les cadres sus énumérés, appréciant de salutaire ces actes qui résoudront une partie essentielle des problèmes que connait le Département de la Justice.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, élucidant les problèmes dont souffre le département, après la crise qu’a connu le pays, la faiblesse a trouvé son repère au sein du système judiciaire à tous les niveaux, ce qui n’empêchait pas de réaliser les sessions criminelles avec l’appui du PNUD, les Etats Généraux de la Justice d’un côté et d’autres activités qui demandent beaucoup de moyens et attendent un appui efficace pour qu’elles soient réalisées.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a évoqué les failles en ressources humaines basées sur les multiples cas de décès, les départs à la retraite. Pour que la Justice retrouve sa place sur toute l’étendue du territoire centrafricain pour une justice de proximité, il faut relever les défis spécifiques tels que :

  • Le nombre du personnel qui est en baisse

  • Le matériel qui manque

  • La formation

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a signalé au passage l’extension de la justice à la promotion des Droits de l’Homme, ceci étant, le Département porte double casquette dans son élan politique et doit absolument être appuyé par les institutions pour s’affirmer efficace dans sa lutte contre l’impunité pour satisfaire les Droits de l’Homme. Par contre sur le plan judiciaire, de graves crimes ont été commis à savoir des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des violations graves contre les humanitaires, ayant une faiblesse dans le système judiciaire, nous sommes obligés de :

  1. Faire recours à la CPI, mais malheureusement avec le procès Jean Pierre BEMBA qui a duré 15 ans, pour le libérer après, l’Etat centrafricain se retrouve avec 5229 victimes non indemnisées.

  2. L’arrivée des SELEKAS et l’entrée en guerre des ANTIBALAKAS, là encore, de graves crimes ont été commis de part et d’autres, la CPI a encore été saisi pour que justice soit faite, les enquêtes à ce niveau suivent leur cours de nos jours

  3. Ainsi le pays ne peut pas toujours compter sur les juridictions internationales pour résoudre ses problèmes, ainsi, la CPS une juridiction hybride a été créée pour juger les crimes commis depuis 2003 à ce jour sur le sol centrafricain avec comme siège à Bangui, la CPS a un mandat de cinq renouvelable.

Sur ce coup, depuis 2015 les Etats Unis d’Amérique nous ont appuyé fortement pour que la CPS voit le jour. Les magistrats et le personnel sont opérationnels, les enquêtes ont déjà démarré, ils vont juger in situ les crimes commis sur le sol centrafricain, ainsi, lorsque l’impunité n’aura pas sa raison d’être en RCA, le genre de crise qu’a connu le pays ne pourra plus se répéter. Nous volons éradiquer la justice à deux vitesse en RCA.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a aussi ressorti les problèmes liés aux déplacement des juges d’une ville à un village pour aller juger parce que les présumés ne peuvent pas parfois venir au tribunal, les moyens manquent. Le Gade a aussi signalé que les juges manquent de moyen de déplacement (véhicule) pour se rendre efficace dans l’exercice de leur fonction. Les bureaux manquent d’ordinateurs, une pénurie totale qui ne favorise en rien le travail de juge. Si le Gouvernement centrafricain avait les moyens, on n’en serait pas là, d’où l’importance de cette mission qui va donner une bouffée d’air au Ministère de la Justice, des Droits l’Homme.

Le volet pénitentiaire a été explicite et a permis à cette mission de prendre des mesures pour trouver un palliatif. Rappelant au passage que les Etats Unis ont déjà un pied dans ce volet et financent activement les activités pénitentiaires depuis le début de cette crise

L’Ambassadrice des Etats Unis a suggérer lors de son interview que les points manquant des activités qui sont déjà financées ou en cours de financement seront résolus très vite pour que la justice fasse correctement son travail

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a promis une bonne collaboration avec cette mission si elle revenait et une bonne gestion de ce qui sera mis à la disposition de la Justice tout en exprimant sa gratitude pour cette mission.

M. Guy Christ PABADJA WAGRA