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PRESTATION DE SERMENT DU PERSONNEL PENITENTIAIRE

DOCUMENT DE PRESSE DE JUSTICE :

Prestation de serment du personnel pénitentiaire

En la salle d’audience de la Cour de Cassation de Bangui en ce jour du 15 mars 2019 s’est tenue une audience de prestation de serment du personnel pénitentiaire.

La Cour était composée de :

Président : Mary-Martial Rodrigue KEYENDOU

 

Assesseur : 1 Guy-Félix YANGUEMET

 

2 Robert MATARE NGUEREFARA

Procureur de la République : Sylvère Espoir MBEOTANE - DEMONSET

Greffier audiencier : Ludovic Apollinaire BIYA

Huissier :

 

Un réquisitoire de circonstance a été tenu pour une mise en garde à l’égard des impétrants dans l’exercice de leur travail si délicat. Voici le contenu du réquisitoire.

 

Réquisitoire de prestation de serment de personnel pénitentiaire

Merci Mr le Président de m’avoir donné la parole pour requérir à l’occasion de prestation de serment des 29 personnels pénitentiaires dont vous avez l’honneur de présider l’audience solennelle ce jour.

Mr le Président, messieurs les assesseurs ;

Mr ………

Mesdames et messieurs en vos rangs, grades et qualités, tout protocole respecté

Mesdames et messieurs les invités, chers récipiendaires.

C’est pour moi un immense plaisir, de me mettre debout en toute solennité, au nom du Ministère publique que je représente, non seulement pour déférer à une obligation légale, celle de prendre la parole et m’exprimer pour le compte de la société chaque que l’occasion se présente mais également pour rappeler aux récipiendaires par le biais de mes réquisitions, les termes de la loi encadrant leur corporation et surtout d’attirer fermement leur attention sur les éventuels manquements au devoir de leur charge, qui ne perdant de vue pourront engager leur responsabilité de diverse manière.

Mr le Président cette audience dont le caractère solennel n’est pas dubitatif a une assise juridique renforcée ayant pour fondement, les dispositions de l’article 15 de la Loi numéro 12.003 du 12 avril 2012, fixant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire en République Centrafricaine qui dispose : « Avant d’entrer en fonction, le personnel pénitentiaire prête serment devant le Tribunal de Grande Instance en ces termes je jure sur l’honneur de respecter scrupuleusement les lois de la République, les règlements qui régissent ma fonction et les droits humains et de me conduire en tout comme digne et loyal citoyen ».

Que pour déférer à cette exigence légale, l’administration pénitentiaire a saisi le Tribunal de Grande Instance de Bangui, aux fins de l’organisation de ladite audience qui nous réunit aujourd’hui, au cours de laquelle 29 personnels pénitentiaires dont trois (03) Administrateurs pénitentiaires, dix (10) Contrôleurs pénitentiaires et quinze (16) Surveillants Pénitentiaires Principaux, tous nommés, reversés ou reclassés par différents arrêtés du Ministre de la Fonction publique, défileront les uns après autres devant votre Tribunal, pour accomplir la formalité prévue par la Loi en jurant devant Dieu et les Hommes afin d’exercer avec conscience leur travail . Une séquence de la cérémonie va être consacrée à la lecture de ces arrêtés par le Greffier en Chef sur votre demande.

Mr le Président, messieurs les assesseurs, cette audience n’aura que le mérite d’un simple formalisme cérémonial et sensationnel insusceptible de laisser de traces dans la conscience des récipiendaires, si le terme Serment n’est assez mis en exergue pour faire comprendre aux intéressés sa véritable signification et sa portée dans leur vie de tous les jours.

 

Ainsi, questionnons-nous qu’est-ce que le serment ?

Le serment est une affirmation, une promesse que l'on fait sur son honneur ou en prenant à témoin ce que l'on regarde comme sacré ;

Dans l’antiquité grecque, le serment en considération de son caractère sacré avait une grande importance dont sa transgression était considérée comme de parjure et susceptible d’exposer son auteur à des peines sévère allant jusqu’à la peine de mort.

Sous l’angle de l’existentialité anthologique, le serment a une grande importance dans la vie de celui qui est assujetti à sa prestation. Il inculque à ce dernier l’amour de dire la vérité, la grandeur d’une personne qui tient à ses propos, constitue un repère chaque fois que l’on veut faillir juste en se souvenant du jour de son engagement car il est toujours fait devant le Dieu et les hommes. Que même si la vie nous désoriente parfois de nos valeurs les plus profondes en nous exposant à des tentations les plus inconscientes et préjudiciables sans remord de perte de notre honneur, il demeure ce cependant vrai que chacun de nous croit à un Dieu même si ce n’est pas forcément le Dieu Créateur de l’univers, ainsi chacun prie du moins prie un Dieu pour diverse cause.

Par conséquent, la crainte de ce Dieu est un atout pour le respect de termes de nos serments car le serment a un caractère divin, sacré et puisque personne ne veut aller à l’enfer évitant de perdre les avantages de paradis, alors nous faisons toujours un effort d’éviter de pécher par action ou par omission en violant nos serments car on est tous conscient du jugement dernier qui pèse sur nous comme l’épée Damoclès.

Mr le Président, après cet exposé définitionnel et contextuel tinté de quelques détours ecclésiastiques, il est idoine cependant de nous familiariser avec les impétrants en mettant relief cursivement leurs filiation, cursus scolaire et universitaires, parcours professionnels abstraction faite de certaines informations, ceci pour économiser le temps car la genèse de cette audience va être l’apocalypse d’un nouvel épisode riche en festivité pour les intéressés.

A tout seigneur, tout honneur, alors intéressons au corps des Administrateurs pénitentiaires : Ils sont au nombre de trois (03) dont deux (02) femmes ;

Nous avons :

  1. NANTOAL Léa, née le 25 Mars 1971 à Bangui, célibataire, mère de quatre (04), centrafricaine, elle a à son actif une maitrise en Droit Privé option affaire, faisant partie des anciens personnels pénitentiaire formés à l’ENAM de Bangui, celle-ci sa servi dans les maisons d’arrêt de Centrafrique, les passages les plus marquants sont à la Maison Centrale de NGARAGBA et à la Maison d’arrêt pour Femmes de Bimbo comme Régisseur ;
  2. Mr TABASSE Rogers Francis Jean de Dieu, né le 16 Mai 1978 à Bangui, célibataire père de cinq (05) enfants, centrafricain, Titulaire d’une Maitrise en Droit Privé carrière Judiciaire, intégré dans la fonction publique en 2011 et affecté comme Greffier Pénitentiaire à la Maison Centrale de Ngaragba, puis par les arrêtés numéros 2261 du 23 Novembre 2017 et 0210 du 28 janvier 2019, il est reclassé Administrateur Civil avant d’être reversé dans le corps des Administrateurs pénitentiaires ;
  3. Mademoiselle DAITO YANGBABILI Danielle Priscat, née le 19 Décembre 1982 à Bangui, centrafricaine, célibataire mère de deux (02) enfants, elle a une Maitrise en Droit Privé carrière Judiciaire également une Attestation de succès de 1er cycle de l’ENAM, intégrée dans la fonction publique centrafricaine le 29 Décembre 2009, elle a servi respectivement à la maison d’arrêt pour femme de Sibut, Bossangoa et de Bimbo en qualité d’intendante, greffier pénitentiaire et par arrêté numéro 0426 du 18 Février 2019 signé du Ministre de la fonction publique, elle fut reversé et reclassé Administratrice Pénitentiaire ;

Venons-en aux contrôleurs pénitentiaires, ils sont au dix (10) pour prêter ce serment et il s’agit de :

  1. Madame DJADDE née NGOZO NDORDAMA Clotilde
  2. Mr PASSI-NGAKA Roger
  3. Mademoiselle KILAS TEKINON Inès
  4. Mr NGUANGUI Ignace Jean Pierre
  5. Mr AKOYALA Anatole
  6. Mr NANGBOA Pepin Cyr
  7. Mr ABDOULAYE Aroun
  8. Mr GREZANGBE-YOLLOT Mesmin Edgard
  9. Mr BOULOU-TOWEN Edouard Lazare
  10. Madame NDOKOYANGA Natacha Clarisse

Tous sont titulaires des diplômes supérieurs et universitaires.

S’agissant des quinze (15) des Surveillants pénitentiaires Principaux, ils peuvent être identifiés comme suit :

  1. Mademoiselle NINGA WONG MALLO Félicité Perpétue ;
  2. Mr DONGOMBE Benjamin
  3. Mademoiselle BENDE Barbara Bercy
  4. Madame KAÏNE née WANGOULOU-YOGBO Eurydice Imelda
  5. ZIALLO GUEYANGBA Rosine Vivienne
  6. Mr NGAÏKOSSET MOGNANNA
  7. Mr OUEDANE Bertrand
  8. Mademoiselle DEAKOISSET Francine Césaire
  9. Mr SEBIROT Louis Guy
  10. Mr MAPAKO-MAVOUNGOU Polycarpe
  11. Mr BEMONZA Ferdinand
  12. Mr DALIA Darius
  13. Mr NGUITOGBA Jérôme
  14. Mr BALINA Rigobert
  15. Mr TYMPAYE Benoit Sabatto
  16. Mr GONIMO Bonaventure Christophe.

Ces valeureux fils du pays comme on estime tant les appelés le plus souvent, sont tous bardés des diplômes supérieurs et universitaires surtout en Droit. Ils ont aussi un parcours professionnel riche en expérience et ancienneté, car tous ont servi dans nos différentes Maisons d’arrêt comme intendants, Greffiers pénitentiaires voir Régisseur.

Mr le Président, messieurs les assesseurs, le texte référentiel notamment la Loi numéro 12.003 du 12 avril et le Décret numéro 160088 du 16 Février 2016 portant redéfinition du cadre de l’Administration pénitentiaire visés à l’entame de notre réquisitoire énumèrent les tâches dévolues à ces différentes catégories de personnel pénitentiaire et fixent par la même occasion les obligations auxquelles ils sont assujettis.

De la lecture combinée de ces textes susvisés, il ressort que les administrateurs accomplissent sous l’autorité de leurs supérieurs hiérarchiques une lourde mission axée sur la conception, la direction, la gestion et le contrôle.

Ce qui les positionne tout naturellement comme acteurs clés et de premier plan dans tout travail de conception des bonnes initiatives devant permettre l’essor du monde pénitentiaire en RCA. A ce titre Mr le Président, ils participent à l’élaboration de la politique nationale pénitentiaire, la politique de réinsertion sociale et vieille sur leur mise en œuvre. Aussi, C’est à eux que revienne principalement la mission de conception des plans, des stratégies et des techniques opérationnelles de sécurité pénitentiaire ;

Ensuite, revêtus de leur chapeau de direction, les Administrateurs pénitentiaires ; ont la noble responsabilité de gérer les personnels pénitentiaires, les stagiaires, les détenus ainsi que les biens de ces détenus ; pour ce faire il dispose budgets alloués par l’Etat.

Mr le Président, de cette panoplie d’attributions, il est clairement établi que cette fonction d’administrateurs pénitentiaires requière pour les intéressés, non seulement une certaine pondération et perspicacité dans le comportement mais et surtout une grande vertu managériale afin de bien gérer les autres collaborateurs, détenus, les biens et les finances disponibles. Car l’avarice, la cupidité, l’autodétermination, la folie de la grandeur et le mépris pour les autres sont parfois des mauvais comportements qui caractérisent certains responsables de service créant souvent un climat saugrenu de travail ouvrant la porte à un conflit sans intérêt, un dysfonctionnement de l’administration qui conduisent à une inefficacité collective. Il est bon d’être avec les hommes comme l’huile dans l’huile et comme l’huile dans l’eau.

S’agissant des contrôleurs pénitentiaires, ils secondent les Administrateurs Principaux dans leurs tâches et ils veillent également à l’application des instructions de sécurité et discipline, contribuent aussi à la gestion des crédits d’alimentation.

En qui concerne les surveillants pénitentiaires, ils sont chargés sous l’autorité de leurs supérieurs hiérarchiques, d’accueillir et enregistrer les détenus, les surveiller tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements pénitentiaires, veiller à la bonne exécution du travail pénal, contribuer à l’réinsertion sociale des détenus, assurer la sécurité des autorités judiciaires et administratives au sein des établissement pénitentiaires etc.

J’espère bien que chacun d’entre vous a pris parfaitement connaissance et conscience de la grandeur des tâches que vous êtes appelés à accomplir quotidiennement avec abnégation dans vos services respectifs.

Mr le Président, la perfection d’une bonne organisation sociétale et l’efficacité d’une grande œuvre humaine réside dans la volonté ingénieuse de fixer des limites qui doivent encadrer également l’action de détenteurs de certaines responsabilités.

Ce souci a conduit les auteurs de ces reformes pénitentiaires à définir dans ces textes précités, des obligations qui pèses sur ces personnels dont il crucial de décrypter quelques-unes.

Disons tout d’abord que ces obligations sont spécifiques et collectives, elles sont prévues par le Décret numéro 160088 du 16 Février 2016 portant redéfinition du cadre de l’Administration pénitentiaire notamment en ses articles 16 à 21, notons également que leur violation expose les auteurs à des sanctions variantes. Aussi traitant de cette question afférente aux obligations, je voudrais m’adresser personnellement et fermement aux récipiendaires pour qu’ils fassent très attention dans leur conduite.

Alors, intéressons-nous aux précisions qui peuvent éclairer davantage nos curiosités.

A l’instar des Magistrats et certains agents de l’Etat, les Administrateurs, contrôleurs et Surveillants pénitentiaires principaux sont astreints à l’obligation de résidence. Ce qui revient à dire que vous êtes affectés dans un ressort, vous devriez y habiter constamment afin de travailler utilement, il est malsain d’abandonner vos postes et vivre dans d’autre une ville ou de vous absenter sans raison voir sans autorisation de vos chefs respectifs.

Il vous est fait interdiction d’user pendant que vous êtes en service ou non, de votre qualité dans le but d’obtenir ou tenter d’obtenir des avantages de quelque nature que ce soit, d’organiser ou de faire organiser toute collecte ou démarche auprès des particuliers, commerçants, industriels ou société à l’effet de recueillir dons en espèces ou en nature pour un besoin quelconque ;

Chers récipiendaires, je sais que l’Etat Centrafricain est Etat de Droit dans lequel la liberté syndicale est librement exercée mais vous devriez vous abstenir de partager vos convictions syndicales et politiques avec les détenus en toutes circonstances ou de les manifester dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de vos fonctions pénitentiaires.

Tout comme moi vous avez qu’appartenez à un Ministère qui est en la charge de protection des droits humains et que l’esclavage a été déjà aboli depuis plusieurs année, fort de cela, il est interdit d’exercer, cautionner ou de tolérer des sévices, brimades, tortures ou autres mauvais traitements sur les détenus.

Abandonnez les vielles pratiques désolantes et révoltantes qui consistaient à utiliser les détenus à des fins personnelles ou au profit d’autres personnes en les faisant travailler dans des champs comme de la main d’œuvre, comme garçons ou fille de ménages dans vos maisons ou à des buts lucratifs qui s’apparente à une exploitation humaine.

De ces détenus que vous gérez, vous avez d’autre qui ont suffisamment des moyens appelés les délinquants à col blanc, d’autres extrêmement belles comme un manque bien mure et prête à être dégustée, de grâce ne soyez pas tentés d’entrer en relation intime avec eux car cela est indigne. Savoir gérez vos libidos en milieu pénitentiaire vous éviterais beaucoup d’ennui. Evitez de boire, de manger avec les détenus ou leurs familles par ce que cela peut devenir embarrassant pour vous et pour votre fonction du fait que vous ne pouvez pas lire dans l’intention des personnes qui vous approchent.

Tout au long de votre travail, vous serez sujets à des tentations, des propositions amenant des détenus ou des leurs parents afin de vous corrompre à accomplir certains actes fautifs comme : facilitation ou tolérance des transmission de correspondances, de moyens irréguliers de communication entre les détenus et l’extérieur ( téléphones) ainsi que toute introduction d’objets quelconques ( chanvres indiens, armes, produits nocifs) hors les conditions et cas strictement prévus par les règlements.

Vous pouvez être tentés de provoquer ou faciliter la prolongation dans l’établissement du séjour d’un détenus pour diverses raisons, ces cas sont souvent dénoncés en ce qui concerne le paiement des frais non prévus par la Loi par certains détenus relaxés suite à une décision de justice avant de recouvrir leur liberté.

A cette gamme des interdictions, il est aussi possible que vous vous rendiez coupable de la facilitation ou provocation des sorties frauduleuses des détenus. A l’origine de ces tentations sans équivoque l’amour d’argent ou de tout autre intérêt.

Je vous invite vivement à résister à ces pratiques si voulez bien que vous et moi, continuons à travailler en parfaite intelligence et harmonie comme des bons collaborateurs, sinon chacun est libre de faire son choix, et puisque les mauvais choix ont des répondants dans la législation pénale, je me pointerai le moment venu devant vous pas en tant que conseillers mais pour soutenir une accusation contre vous afin de vous faire une place en complément d’effectif de la population carcérale ceci sans vergogne. Car un adage dit en sango : Wango a hon si ngbanga a ga.

Chers récipiendaires je vous exhorte au rang de ces interdits, à ne pas contribuer à la souffrance vos frères et sœurs qui par action ou par omission ont péché et se trouvent en détention. Ceux-ci nonobstant qu’ils soient privés de leur liberté demeurent à part entière membre de la société et ont droits a un traitement raisonnement et digne d’un être humain.

Bannir dans vos comportements, l’attitude de riche qui en dépit de sa richesse inestimable, s’accroupit pour ramasser les criquets entre les mains des pauvres. Vous avez votre salaire payez à manger avec ce salaire et comptez sur ça pour effectuer certaines dépenses supplémentaires que vous estimez utiles, car les Romains disent on ne peut que s’allonger qu’à la longueur de sa couverture.

Ne prélever rien sur les crédits alloués pour l’entretien des détenus, ne remplissez pas vos maisons des viandes, poissons huiles voire cube Maggi et produits destinés à l’alimentation de ces dernier car c’est une pratique malsaine et indigne d’un responsable. Si certaines voix disent souvent sans honte que les cabris ne broutent que là où ils sont attachés, pour vous ces genres d’herbes à brouter seront des sources de malédiction pour vos familles parce que derrières vos action des démunis et des âmes en souffrent.

Autant que moi vous le savez tous que l’une des causes des mutineries dans les maisons d’arrêts est souvent liée la question d’alimentions des détenus. Donc vous êtes bien avertis de ce que ces manquements pourraient causer comme problème dont la gestion engendrait des coûts voir des pertes en vie humaine.

Je suis tout à fait conscient de votre ancienneté en tant que fonctionnaires, c’est pourquoi je ne voudrais pas que vous soyez autrement et négativement rattrapés par la prison au risque de saper votre honneur.

Digne vous devriez l’être, respectueux des droits humains vous devriez le devenir, le respect de la loi devrait être votre partage. N’oubliez pas que vous êtes des pionniers de cette réforme pénitentiaire et faites à ce que certains jeunes trouvent en vos comportements le désire de servir en tant pénitentiaire non pas pour une raison subjective mais plutôt pour des bonnes raisons liées au développement de la RCA. A bon entendeur salut.

Mr le Président, il est injuste de ne pas rappeler que les pénitentiaires exercent une mission sacerdotale qui les exposent à des dangers permanents soit de la part les détenus dont une partie est constitué dans grands brigands ou des tiers. Mes vœux les plus profond pour eux c’est de voir la reforme enclenchée prendre aussi bien en compte la question de leur protection. Il est également souhaitable que les reformes sur le plan vestimentaire deviennent une réalité en ce qui concerne les contrôleurs et les administrateurs suivie des ports de galant pour les encourager de plus à travailler efficacement. Chers récipiendaires, soyez optimiste car paris n’est construit en un seul jour tout ira mieux pour vous, je vous souhaite pleins succès dans l’exercice de vos fonctions.

 

Mr le Président, messieurs les assesseurs, c’est au bénéfice de ces observation que je requière qu’il plaise à votre Tribunal, d’ordonner la lecture des différents arrêtés portant nomination des récipiendaires, de les recevoir en leur serment, de me donner acte de mes présentes réquisitions et de dire que du tout il sera dressé procès-verbal tenu au greffe du Tribunal dans un registre spécial pour y recourir en cas de besoin.

Je vous remercie.