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Première Session Criminelle de la Cour d'Appel de Bangui 2019: Tirage au sort des Jurés

PREMIERE SESSION CRIMINELLE DE LA COUR D’APPEL DE BANGUI COMPTANT POUR L’ANNEE 2019

Ceci constitue le démarrage effectif des audiences de la première session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui. La Cour est composée de :

  1. Le Président : le magistrat Hors Hiérarchie Roch Alfred NGOUMBRE

  2. Premier Assesseur : le magistrat Hors Hiérarchie PESSIRE Thierry Joachim

  3. Deuxième Assesseur : le magistrat GBIAKETTE

  4. Procureur Général : magistrat Hors Hiérarchie Didier Éric TAMBO

 

TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE JURES

Sur ordonnance N°

Un ordre d’extraction a été émis sous le N° en date de

Concernant les détenus dont les noms suivent :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La procédure habituelle a été respectée et suivie aux soins des membres de la Cour.

Après le démarrage de l’audience, sous la haute présidence du Premier Président de la Cour d’Appel de Bangui, la vérification effective des détenus a été soigneusement faite.

Les vérifications concernant les détenus ayant ou n’ayant pas d’avocats ont été faites, et, ceux n’ayant pas d’avocats sont obligés d’en avoir (des avocats appartenant au Barreau de Centrafrique sont commis d’office par l’Etat centrafricain) selon les règles de l’art afin d’avoir un procès équitable.

Rappelons que les jurés qui constitueront les assises de la session criminelle sont proposés par les juridictions des provinces périphériques de Bangui à savoir Sibut, M’Baïki, Bimbo et autres.

Le Président de la cour en la personne du magistrat Hors Hiérarchie Roch Alfred NGOUMBRE a pris le temps de vérifier les jurés qui étaient présents dans la salle avant de procéder au tri. Ce tri est effectué selon un tirage par voie de l’urne ou box que voyez sur la photo du pub, mais avant cela, ce sont les détenus qui choisissent les membres qui devraient les juger au nombre de (21) vingt et un au total et parmi eux le tirage sans remise des noms sélectionnés pour n’en retenir que (15) quinze qui assisteront la cour dans ses décisions ou verdicts dans tout le déroulement des séances d’audience de la session criminelle qui débutera le 23 septembre 2019.

  1. la séance a pris deux heures et demi et à la fin, le Président de la Cour a convié les avocats commis d’office de passer dans les bureaux pour retirer les dossiers que vous voyez sur la table d’audience.

Après le Président a levé la séance avec le son habituel des clochettes.

 

 

Monsieur Guy Christ PABADJA WAGRA