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OUVERTURE DE L'ATELIER D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR L’ERADICATION DE L’APATRIDIE EN RCA DANS LES LOCAUX DE L’HOTEL LEDGER PLAZZA A BANGUI DU 5 AU 7 DECEMBRE 2018

Dossier de presse. Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

En 2011, le gouvernement centrafricain s’est engagé à ratifier dans un délai plus ou moins court la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et le Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Cependant, le contexte politique qui prévaut en RCA depuis 2012 à ce jour a quelque peu détourné l’attention sur cette question.

La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), dont la RCA est membre, en collaboration avec le HCR, dans la dynamique de la compagne #Ibelong, a conduit ses Etats membres à l’adoption à Brazzaville, le 16 octobre 2017, de la Déclaration des Etats membres de la CIGL sur l’éradication de l’apatridie. La particularité de cette déclaration est qu’elle est assortie d’un plan d’action précisant les actions que les gouvernements s’engagent à réaliser pour atteindre l’éradication de l’apatridie dans la zone CIRGL. La RCA est signataire de cette déclaration et a déjà commencé à mettre en œuvre certains de ces engagements notamment la nomination d’un Point Focal Apatridie au sein du Gouvernement.

Ainsi un Atelier d’Information et de Sensibilisation sur l’Eradication de l’Apatridie en RCA a lieu dans les locaux de l’hôtel LEDGER PLAZZA à Bangui du 5 au 7 décembre 2018

Cet atelier a pour objectif ;

  1. Objectif général

Renforcer les capacités des membres du gouvernement et du parlement afin de leur permettre de comprendre l’obligation internationale de l’éradication de l’apatridie et leur donner les outils pour cheminer vers l’adhésion à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ; la mise en œuvre de ses engagements découlant de la ratification de ces Conventions. L’atelier permettra de souligner les actions prioritaires à réaliser pour mettre fin progressivement à l’apatridie en RCA

 

  1. Objectifs spécifiques
  • Présenter les concepts clefs, causes, facteurs de risque, conséquence de l’apatridie
  • Former les participants sur les notions de base le rôle et mandat du HCR en matière d’éradication de l’apatridie
  • Présenter le cadre juridique de l’éradication de l’apatridie
  • Familiariser les participants sur la Déclaration de Brazzaville et le plan d’action pour éradiquer l’apatridie de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), relativement aux engagements pris par la RCA à travers ces mécanismes
  • Informer sur l’état des lieux des profils à risque d’apatridie en Afrique et en RCA
  • Déterminer le rôle de la RCA dans la prévention de l’apatridie, l’identification des profils ou groupes à risque de l’apatridie, la réduction des cas d’apatridie

 

Ainsi, deux discours ont lieu à l’ouverture de l’atelier ;

Le discours du représentant de HCR en Centrafrique dont en voici la teneur :

 

Le discours du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux représenté par le Chargé des Missions aux Droits de l’Homme monsieur NGBENG MOKOUE Firmin dont en voici la teneur :

 

 

DISCOURS D’OUVERTURE DU CHARGE DE MISSION AUX DROITS DE L’HOMME, REPRESENTANT OFFICIEL DU MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX A L’ATELIER D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR L’APATRIDIE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

 

Madame la Représentante Régionale du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) ;

Monsieur le Coordonnateur National de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) ;

Mesdames et messieurs les Représentants des Agences du Système des Nations Unies ;

Mesdames et Messieurs les représentants des différents départements ministériels ;

Distingués Invités ;

Mesdames, et messieurs.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme aurait souhaité présider personnellement cette cérémonie, n’eut été un empêchement de dernières minutes lié aux devoirs de sa charge.

Il m’a donc instruit de vous présenter ces vifs regrets et de vous rassurer de son attachement aux questions qui feront l’objet de vos discussions aux cours de ses assises.

J’ai donc l’insigne honneur de présider la présente cérémonie d’ouverture.

Je voudrais avant toute chose, au nom du Gouvernement de la République Centrafricaine, m’acquitter d’un agréable devoir, celui de rendre un vibrant hommage à Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, qui ne ménage aucun effort dans la lutte contre l’impunité, l’insécurité, condition sine qua non du retour de la cohésion sociale et de la paix sur toute l’étendue du territoire centrafricain.

Je voudrais ici saisir cette opportunité pour saluer d’une manière particulière, la présence de Madame Bénédicte VOOS, Administratrice Régionale Principale sur les questions d’apatridie laquelle mène un combat sans faille pour son éradication dans la Région des Grands Lacs.

Il est également de mon devoir de remercier, de tout cœur, tous les participants, leur souhaiter la bienvenue à cet atelier. Qu’ils soient rassurés que leur présence en ce lieu, nous honore et nous réjouit car elle est l’expression renouvelée de leurs engagements constants aux idéaux et objectifs du HCR et de la CIRGL.

La tenue de ce premier atelier de Bangui a été rendue possible grâce au financement du HCR ainsi qu’à l’appui technique du Mécanisme de Coordination nationale de la CIRGL et du Gouvernement Centrafricain.

C’est ici pour moi l’occasion d’adresser, au nom du gouvernement Centrafricain, au HCR ainsi qu’à tous nos partenaires du système des Nations-Unies, toute notre gratitude pour les actions multiformes relatives à l’éradication de l’apatridie dans notre pays.

Distingués Invités ;

Mesdames, et messieurs ;

S’appuyant sur les recommandations pertinentes de la « Déclaration de Dar-es-Salaam » de la CIRGL sur l’Apatridie, ainsi que la Déclaration dite « Déclaration de Brazzaville », signée le 19 Octobre 2018 par les douze (12) Etats Membres de la CIRGL, ce premier atelier de sensibilisation se présente comme un cadre de concertation et de compréhension de l’engagement des Etats de la Région pour l’Adoption d’une approche commune en vue de la ratification et de la mise en œuvre des conventions de l’ONU sur l’Apatridie. Il a aussi pour but de faciliter l’harmonisation des législations et normes nationales y relatives.

Organisé par le Ministère de la Justice et des droits de l’Homme en partenariat avec le Haut- Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, cet atelier débouchera sans doute sur l’élaboration d’une feuille de route pouvant conduire le pays à la domestication des deux conventions internationales sur l’apatridie.

  Un comité interministériel est donc nécessaire pour développer et faire un monitoring sur la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’apatridie.

Il reste, cependant vrai que ces objectifs ne peuvent efficacement être atteints que si chaque participant s’engage à travailler en toute responsabilité et à respecter tous les instruments juridiques internationaux qui touchent aux droits humains, au droit international humanitaire, au droit des réfugiés et des apatrides.

Aussi, il est formellement établi que, d’une part, le respect des obligations afférentes aux droits humains constituent un moyen efficace et efficient de prévention des conflits, d’autre part le respect du droit humanitaire international est un moyen stratégique pour atténuer le déplacement des populations au niveau national et dans la région.

Distingués Invités ;

Mesdames, et messieurs ;

L’objet de cette rencontre étant suffisamment défini, il me parait indispensable de revenir sur les méfaits de l’apatridie et les mécanismes de recherche des solutions appropriées qu’il faut envisager.

En effet, l’apatridie se définit comme la dénégation de la nationalité, la privation arbitraire de la nationalité ou le refus d’accorder la nationalité à ceux qui en ont le droit. Il en découle que l’apatride est privé de tous les droits fondamentaux, entre autres, l’accès aux services sociaux de base.

La thématique des personnes à risque d’apatridie est d’actualité en République Centrafricaine au regard de la situation géographique du pays, du statut de certains groupes sociaux et des conditions d’établissement des actes d’état civil.

Distingués Invités ;

Mesdames, et messieurs ;

Il est vrai que cette rencontre est une première ; mais j’ai la faiblesse de croire avec conviction qu’elle n’est pas la dernière. J’ose espérer que dans un délai raisonnable une telle activité sera étendue aux membres du gouvernement pour une meilleure appropriation du phénomène de l’apatridie.

A vous chers participants ; je suis conscient de votre expertise avérée sur cette question d’apatridie et vous demande d’être assidus et d’enrichir les débats durant les trois (3) jours de ce grand forum.

Je reste convaincu que vos recommandations permettront à notre pays d’esquisser les actions prioritaires de la stratégie nationale de lutte contre l’apatridie.

Sur ce, tout en souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert l’atelier d’information et de sensibilisation sur l’apatridie.

 

Je vous remercie.

                                                                                                                                              Guy Christ PABADJA WAGRA