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OUVERTURE DE L'ATELIER DE VULGARISATION DE DOCUMENT DE POLITIQUE NATIONALE DE SANTE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA RCA

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

 

En ce jour du 7 mai 2019 en la salle de conférence Michel DABANGA de l’hôtel JM Résidence s’est tenu un atelier de vulgarisation sur la santé en milieu carcéral d’où tous les acteurs intervenants issus du Ministère de la Santé et de la Population, du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le partenaires financiers sont conviés.

Le représentant de la section pénitentiaire de la MINUSCA a pris la parole pour présenter le concept même de l’atelier et sa vision dont en voici le contenu :

 

  • Monsieur le Ministre de la Justice, des droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;
  • Monsieur le Ministre de la Santé Publique et de la Population ;
  • Monsieur le Ministre des Finances et du Budget ;
  • Monsieur le représentant du CICR en RCA ;
  • Mesdames et Messieurs les Experts Représentant les Départements Ministériels Partenaires ;Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations de la société civile en RCA ;
  • Distingués Invités ;

Je suis heureux de prendre part à la cérémonie d’ouverture de cet atelier. Permettez-moi à cet effet, d’adresser mes remerciements au Ministre de la Justice, des droits de l’homme, garde des Sceaux, pour la bonne collaboration avec son département, ayant permis d’organiser cet atelier.

Je voudrais également relever la contribution des ministères en charge de la Santé Publique et des Finances, à l’élaboration de la politique nationale de santé des personnes détenues.

L’atelier dont les travaux commencent à l’issue de la présente cérémonie est consacré à la vulgarisation de la Politique Nationale de santé des personnes détenues en Centrafrique. Il constitue l’une des étapes essentielles vers l’amélioration de la prise en charge médicale des personnes privées de liberté en milieu carcéral.

         Pour rappel, la MINUSCA a entre autres sujets, pour mandat de veiller au respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Cela passe notamment par un appui aux autorités centrafricaines en vue de l’humanisation des conditions de détention. 
        C’est dans ce cadre que la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires de la MINUSCA et d’autres partenaires intervenant en milieu carcéral avaient relevé les problématiques liées à l’accès aux soins de santé en milieu carcéral. 
       L’élaboration d’un document définissant la vision du gouvernement de la République centrafricaine en matière de santé carcérale s’est ainsi avérée essentielle.  
C’est pourquoi, la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires de la MINUSCA, en collaboration avec le CICR, ont apporté leur appui aussi bien technique que financier au Ministère de la Justice, en vue de l’élaboration de la Politique Nationale de Santé des personnes détenues en RCA. Ce document est conforme aux dispositions de l’article 53 de la loi N0 12.003 du 12 avril 2012 fixant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire en RCA. . 
Monsieur le Ministre de la Justice ;
Monsieur le Ministre de la Santé Publique et de la Population ; 
Monsieur le Ministre des Finances et du Budget ; 
         Plusieurs étapes ont jalonné le processus d’élaboration du document de Politique Nationale de Santé des personnes détenues notamment : elles ont inclut la collecte des données, l’organisation de visite de terrain, des entretiens avec des personnes ressources, etc.   Cette politique a été validée en février 2018 lors d’un atelier auquel avaient pris part des experts nationaux et de la MINUSCA. Le document a été entériné par le Premier Ministre en janvier 2019.  
  • L’atelier d’aujourd’hui, organisé à l’intention des professionnels de la santé en République centrafricaine, a pour objectif de leur permettre de s’approprier le contenu de ce document pour en assurer une meilleure application sur le terrain.

Les résultats de cet atelier ouvriront la voie de la mise en œuvre proprement dite de la politique nationale, qui impliquera la mobilisation des ressources financières, matérielles et humaines nécessaires pour l’atteinte des résultats escomptés,

  1. pourquoi, je saisis cette occasion pour exhorter le Gouvernement à allouer sans plus attendre les ressources nécessaires pour une meilleure prise en charge des personnes détenues.

Pour ma part, je voudrais rassurer le Ministre de la Justice du soutien continu de de la MINUSCA, dans le cadre de son mandat, pour la mise en œuvre de cette politique et toutes autres initiatives visant l’humanisation des conditions de détention. Tout en comptant sur la pertinence des contributions qui résulteront des débats de cet atelier, je souhaite plein succès à vos travaux.

 

Je vous remercie de votre attention.

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Ensuite, vient le discours d’ouverture prononcé par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux dont en voici le contenu :

 

SECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES ET PENITENTIAIRES

UNITE DES AFFAIRES PENITENTIAIRES

Termes de références pour l’atelier de vulgarisation du Document de Politique Nationale de Santé dans les Etablissements Pénitentiaires de la RCA

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La situation de personnes détenues dans les établissements pénitentiaires en République Centrafricaine a fait l’objet de constat alarmant de la part des partenaires intervenant en milieu carcéral. En outre, l’absence d’un cadre légal de collaboration entre le Ministère en charge de la santé et celui en charge de l’administration pénitentiaire, constituant un facteur limitant dans la prise en charge médical des détenus. Face à cette situation, les pouvoirs publics avec l’appui financier de la MINUSCA et CICR avaient mis en place en mai 2016 un groupe de travail chargé de la rédaction d’un Document Cadre de Politique Nationale dans les Etablissements Pénitentiaires. La cérémonie officielle de signature dudit document par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a lieu le 9 janvier 2019. Il apparaît opportun d’envisager la vulgarisation de ce document cadre auprès des intervenants dans le domaine de la santé dans les établissements pénitentiaires.

 

  1. OBJECTIFS DE L’ATELIER DE VULGARISATION

 

  1. 1. Objectif général

    L’objectif général est de faire connaitre à tous les intervenants le contenu du document de Politique Nationale de Santé dans les Etablissements Pénitentiaires

     

  1. 2. Objectifs spécifiques

    Les objectifs spécifiques sont :

  • Fournir des informations nécessaires sur le systèmes pénitentiaires et sanitaires centrafricains

  • Connaître l’état des lieux de la santé en milieu carcéral

  • Appréhender les rôles et responsabilités du ministère en charge de l’administration pénitentiaire et celui en charge de la santé dans la mise en œuvre de la politique nationale de santé pénitentiaire

  • Connaître le mécanisme et les organes de suivi/évaluation

     

  1. 3. Résultats attendus

    Au sortir de l’atelier de vulgarisation les résultats suivants sont attendus :

  • L’organisation et le fonctionnement des systèmes pénitentiaires et sanitaires sont connus ;

  • L’état des lieux en milieu carcéral est connu ;

  • Les rôles et responsabilités de départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre sont appréhendés ;

  • Le mécanisme et les organes de suivi/évaluation sont connus ;

  • Le financement et le partenariat sont mis en exergue ;

  • La politique de santé dans les établissements pénitentiaires est vulgarisée

L’ouverture de l’atelier et la clôture seront co-présidés par le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et le ministre de la santé et de la population

Profil des participants

Cet atelier concerne 37 participants issus du Ministère en charge de la santé et celui en charge de l’administration pénitentiaire en présence des partenaires au développement (MINUSCA, CICR).

Il s’agit des responsables ci-après :

  • Services Centraux du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme : 03 ;

  • Services Centraux du Ministère de la Santé et de la Population : 03 ;

  • Ministère des Finances et du Budget : 01 ;

  • Régisseurs des établissements pénitentiaires : 12 ;

  • Médecins Chefs des Préfectures sanitaires où se trouvent des établissements pénitentiaires (Bambari, Bangassou, Berberati, Bossangoa, Bossembele, Bouar, M4Baïki, Nola et Pahoua) : 09 ;

  • Directeurs des Hôpitaux Bangui et Bimbo : 05 ; MINUSCA : 03 ;

  • CICR : 01 ;

Ainsi, nous attendrons le compte rendu du rapporteur demain à la clôture de cet atelier pour en savoir plus sur le déroulement et les recommandations qui en découlerons

 

Guy Christ PABADJA WAGRA