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LA RESTITUTION DES TRAVAUX SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

 

RESTITUTION DES TRAVAUX SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

 

L’an 2019 et le 12 mars s’est tenue en la salle de réunion de la Cour des Comptes à Bangui, une réunion interministérielle sur le climat des affaires en République Centrafricaine, dont le Ministre de l’Economie et du Plan Félix MOLOWA, le Ministre de la Fonction Publique Jean Christophe NGUINZA, les Ministres Conseillers à la Présidence de la République, la Conseillère Spéciale du Président de la République en matière de Lutte contre l'Impunité et en même temps Conseillère Technique du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme Delphine PATETIF, le Président du Conseil d’Etat, le Procureur Général de la Cour des Comptes, le Directeur Général des Services Judiciaires, le Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui, le Président du Tribunal du Commerce et le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ainsi que les Secrétaires Généraux des Centrales syndicales des travailleurs de Centrafrique étaient conviés à cette rencontre.

Le Garde des Sceaux dans son discours a fait mention des instances graves sur le monde des affaires en République Centrafricaine, faisant allusion aux pillages, aux destructions d’entreprises, des fuites des capitaux et autres.

La République Centrafricaine est qualifiée comme un Etat en cessation létale car tous les fondements de l’Etat s’étaient effondrés. Ainsi, le Président de la République Chef de l’Etat le Professeur Faustin Archange TOUADERA a octroyé une stratégie de lutte contre l’impunité sous toutes ses formes. Ainsi sur le plan pénal, avec la coopération avec la Cour Pénale Internationale, la RCA dans sa rubrique de la session criminelle mise en place par le billet de la Cour Pénale Spéciale, mais sa grande réforme touche aussi le Conseil d’Etat, le Tribunal Administratif sans oublier les instances de travail accompli par la Cour des Compte lors de ces dernières années.

Mais seulement aujourd’hui nous devrons nous imprégner sur l’Homme pour une relèvement économique de notre pays. Suite à la violente crise qu’a connu notre pays, nous devrons restaurer la confiance de l’autorité de l’Etat.

En examinons les rapports entre la Justice et les opérateurs économiques, il est important de proposer un renouvellement de l’approche de la Justice vis-à-vis des milieux d’affaires. L’exercice consiste à proposer un droit et une justice qui soient attentifs aux impératifs des secteurs privés, exhortant les magistrats sur les conséquences économiques de leurs décisions, leurs préciser à identifier leur conception de la justice avec ce qui sera évidemment le plus difficile.

La souveraineté de la justice et la perception du droit sur le continent ne s’accommodent pas avec l’évasion économique, les politiques d’attractions aux investissements s’articulent autour de la libéralisation des économies, des agglomérations fiscales, des rendements informatiques d’établissement et la restauration d’entreprise mais jamais sur les réformes du système juridique et judiciaire.

Plusieurs séminaires et états généraux de la justice ont été observés mais en aucun cas, la problématique du pratique judiciaire au service du développement économique n’a été sérieusement débattue.

C’est dans la vision du gouvernement du Premier Ministre Chef du Gouvernement, sous la très haute permanence du Président de la République Chef de l’Etat le Professeur Faustin Archange TOUADERA que la justice doit contribuer à l’assainissement du climat des affaires en République Centrafricaine parlant de :

  1. Projet de loi sur les dommages et intérêts en matière sociale qui impacte le code du travail
  2. La lutte contre la corruption
  3. La lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme

Ceci afin de localiser les organismes désignés par la RCPCA à travers le traitement des produits sectoriels de la justice en cours de surréalisassions

Les remerciements vont à l’encontre du PNUD, UE, MINUSCA et les autres partenaires de la RCA pour leurs appuis multiformes pour la réalisation de ces activités.

 

                                                                                                  Guy Christ PABADJA WAGRA