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CLÔTURE DE L'ATELIER D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR L’ÉRADICATION DE L'APATRIDIE EN RCA

Clôture de l’atelier d’information et de sensibilisation sur l’éradication

de l’apatridie en RCA du 7 décembre 2018

En la salle de réunion « Centre de Congrès 1 » de l’hôtel LEDGER PLAZZA s’est tenu un atelier d’information et de sensibilisation sur l’éradication de l’apatridie en RCA du 5 au 7 décembre 2018

Aujourd’hui 7 décembre, nous assistons à la clôture de cet atelier dont on va étayer les activités qui ont été déployées et cultivées par les participants de cet atelier.

Rappelons que lors de cet atelier comme de coutumes, scinder les participants en plusieurs groupes pour mieux percer les mystères superflus de la question sur le phénomène de l’apatridie en RCA et aussi dans le toute la Région des Grands Lacs. Ainsi quatre (4) groupe ont été mis en place aux soins de monsieur Pacôme NGOME NGAME ALORS Administrateur Principal Chargé de Protection à l’UNHCR Centrafrique

Tous les groupes ont restitué leurs travaux avec beaucoup d’acclamations des participants, ce qui montre le sérieux que ces participants ont mis dans l’élaboration de chaque question posée en fonction du thème choisi. Surtout, les participants ont pris les soins d’éviter au maximum d’heurter la constitution de la République pour certaines questions qui dégagent une pertinence absolue par rapport au thème sur l’apatridie, élucidant ainsi que la Constitution d’abord puis les Lois après. Ces groupes étaient représentés à tour de rôle pour donner les résultats des travaux sur les questions posées sous le contrôle de monsieur Pacôme qui n’y allait pas de main morte pour que ces travaux soient bien faits et bien disséqués afin de dégager une résultante qui servira par la suite de support dans l’exécution et la mise en œuvre des recommandations formulées par les participant à l’Etat centrafricain et aux organes des Nations unis surtout le UNHCR qui en fait un cheval de bataille

Signalons au passage que les quatre (4) groupes ont été représentés par un rapporteur selon les principes de fonctionnement des ateliers, il s’agit de :

Le groupe 1 était représenté par le Docteur LASSERRE YAKITE Charles

Le groupe 2 était représenté par madame NZONDONIOUA Léocadie

Le groupe 3 était représenté par monsieur ZANGABEROU Benjamin

Le groupe 4 était représenté par monsieur MAGALE André Dieudonné

Suite à certains résultats donnés, des remises en cause ont été soulevées et ayant engendré des débats qui ont par la suite conduit aux recommandations formulées par les participants dudit atelier à l’encontre de l’Etat et de l’UNHCR sur l’éradication de l’apatridie en RCA

Rappelons qu’il n’est pas dit que l’Etat doit obligatoirement observer et mettre en pratique ces recommandations dans l’immédiat, mais plutôt, l’observer à titre préventif pour qu’elles soient mises en application dans les contextes adéquats de sa mise en pratique.

Ces recommandations sont :

 

 

COMPTE-RENDU DE L’ATELIER D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR L’ERADICATION DE L’APATRIDIE

 

 

Du 05 au 7 décembre 2018, à Bangui, s’est tenu un atelier d’information et de sensibilisation sur l’éradication de l’apatridie en République centrafricaine, organisé par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

45 participants ont représenté les institutions suivantes à cet atelier :

 

Gouvernement :

• Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

• Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

• Le Ministère des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’étranger

• Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

• Le Ministère de la Défense et de la Reconstruction de l’armée

• Le Ministère de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction Nationale

• Le Ministère en charge du Secrétariat Général du Gouvernement

 

Structures étatiques :

• Coordination Nationale de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)

• Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR)

 

Assemblée Nationale :

• Commission Institutions, Démocratie, Justice et Affaires administratives

• Commissions Affaires Étrangères

• Commission Environnement

 

ONG :

• Norwegian Refugee Council (NRC)

• Avocats Sans Frontières (ASF)

• JUPEDEC

• Afrique Secours et Assistance (ASA)

• Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme

• Centre d’accès aux droits et à la justice

• Association des Femmes Juristes

• Association BE OKO veuves et orphelins

• Réseaux des Journalistes des Droits de l’Homme

 

Agences des Nations Unies :

• OIM

• UNICEF

• ONUSIDA

 

Institution académique :

• Université Privée Walombé

 

Les présentations et les débats ont touché les causes et les conséquences de l’apatridie, le cadre juridique de protection des apatrides et les engagements pris par la RCA pour réduire les risques d’apatridie en RCA. Ensemble les participants ont analysé la législation centrafricaine, identifié les populations qui seraient à risque d’apatridie en RCA et listé les actions à mener pour une meilleure gestion des risques et des conséquences de l’apatridie en RCA.

Au terme de cet atelier les recommandations suivantes ont été émises par les participants :

1. Mettre en place sans délai, sous l’égide du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, un comité interministériel d’éradication de l’apatridie en RCA qui se chargera de l’élaboration d’un Plan d’Action National pour la prévention et la réduction de l‘apatridie en RCA, conformément au Plan d’Action Régional de la CIRGL adopté à Brazzaville en octobre 2017 ;

 

2. Promouvoir l’accession de la Centrafrique aux deux Conventions des Nations Unies de 1954 et 1961 sur l’apatridie. Un projet de loi de ratification auxdites conventions doit être de ce fait soumis au parlement à la prochaine session parlementaire ordinaire prévue en mars 2019. L’initiative devrait être prise par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger ; plus précisément le mécanisme national de coordination de la CIRGL ;

 

3. Conduire une étude qualitative et quantitative nationale et/ou régionale permettant de connaitre le phénomène de l’apatridie en RCA et le profilage des populations à risque d’apatridie en RCA ;

 

4. Consolider en un document unique et réviser le Code de la nationalité de la République Centrafricaine afin de transcrire en droit interne les dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux relatives à l’apatridie en l’occurrence les Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1961 ;

 

5. Redynamiser les services compétents chargés de la délivrance des cartes nationales d’identité en vue de reprendre la délivrance de ces documents sur toute l’étendue du territoire national ;

6. Mettre en place des mécanismes visant à assurer la délivrance des actes de naissances ou jugements supplétifs à tous les enfants nés en République Centrafricaine et renforcer le suivi auprès des administrations compétentes ;

 

7. Renforcer la sensibilisation de la population sur l’importance de l’acquisition des documents d’état civil et de nationalité tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays ;

 

Dans le cadre de la campagne décennale globale #IBELONG d’éradication de l’apatridie dans le monde à l’horizon 2024 lancée par le HCR en 2014, les participants ont identifié des actions prioritaires, en lien avec le contexte centrafricain, suivantes :

Action 2 : Veiller à ce qu’aucun enfant ne naisse apatride.

Action 3 : Supprimer la discrimination fondée sur le genre dans les lois sur la nationalité.

Action 4 : Prévenir le refus, la perte ou la privation de nationalité pour des raisons discriminatoires.

Action 6 : Accorder un statut de protection aux migrants apatrides et faciliter leur naturalisation.

Action 7 : Veiller à l’enregistrement des naissances pour prévenir l’apatridie.

Action 8 : Délivrer des documents de nationalité aux personnes qui y ont droit.

Action 9 : Adhérer aux conventions des Nations Unies sur l’apatridie.

Action 10 : Améliorer les données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides

Ces actions qui sont assorties d’activités précises à mettre en œuvre par la République Centrafricaine, avec l’appui du HCR et d’autres acteurs de la communauté internationale intéressés par cette problématique, constitueront le cadre logique du Plan d’Action national qui sera élaboré sous la coordination de la Commission Interministérielle d’éradication de l’apatridie en RCA. Ce Plan d’Action devrait être finalisé et validé avant la prochaine réunion des Ministres des Affaires Etrangères des Etats-membres de la CIRGL qui devrait avoir lieu au cours du premier trimestre de l’année 2019.

 

Après lecture du compte rendu faite par l’un des participants, une vive acclamation a secoué la salle pour son approbation précédant ainsi les signatures simultanées du Représentant du UNHCR en Centrafrique et du Chargé des Missions aux Droits de l’Homme

L’orateur de circonstance monsieur Pacôme NGOME NGAME fait passer le flambeau aux discours de clôture prononcés par le Représentant du UNHCR en Centrafrique monsieur Buti KALLE suivi de celui du Chargé des Missions aux Droits de l’Homme monsieur NGBENG MOKOUE Firmin.

Voici la teneur du discours du représentant de UNHCR en Centrafrique ;

 

Atelier d’information et de sensibilisation sur l’apatridie

Discours de clôture du Représentant du HCR

 

Bangui, le 07 décembre 2018

 

Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Chers participants,

 

Nous voilà arrivés au terme des trois jours des travaux de l’atelier de sensibilisation et d’information sur l’apatridie en République Centrafricaine (RCA). Cette première initiative du genre dans notre pays a été l’occasion pour tous les participants des principales composantes du pays, à savoir, l’administration centrale, le parlement, la société civile, les organisations non gouvernementales nationales et internationales, ainsi que les agences des Nations Unies, de se pencher sur un fléau qui touche des millions de personnes à travers le monde y compris en République Centrafricaine. Je reste convaincu que durant ces trois jours d’intenses débats sur cette problématique, vous avez pu vous rendre compte de la réalité de ce fléau en RCA. A travers vos réflexions, vous avez pu en conséquence déterminer les populations à risque d’apatridie ainsi que les facteurs aggravant de ces risques en RCA. 

Permettez-moi de saisir l’opportunité qui m’est offerte sur cette tribune pour vous adresser mes chaleureuses félicitations pour la qualité du travail abattu. Vous avez fait montre d’assiduité, de curiosité et d’enthousiasme dans l’abord de cette délicate problématique. Votre expertise dans vos domaines de compétence respectifs et votre connaissance du pays ont indéniablement enrichi les travaux. Ces derniers ont débouché sur les recommandations et les priorités de la RCA en matière de lutte contre l’apatridie, que vous venez de décliner dans votre synthèse de l’atelier.

Assurément, les défis à relever par la RCA en matière de lutte contre l’apatridie sont encore nombreux. Je ne voudrais pas reprendre ici toutes les thématiques abordées au cours de cet atelier. Toutefois, les assisses qui s’achèvent ont permis d’identifier les différents gaps qui restent à combler si nous voulons ôter tout risque d’apatridie sur le territoire centrafricain. Nous pouvons citer, entre autres, le manque de données qualitatives et quantitatives sur la problématique de l’apatridie en RCA, le besoin d’améliorer le cadre juridique interne en extirpant ou en améliorant les quelques dispositions qui conduiraient encore à accroître les risques d’apatridie dans la législation centrafricaine, ainsi que le besoin d’améliorer l’accès à la documentation civile, plus précisément les actes de naissance et les cartes d’identité.

La réalisation de ces activités passe par une inéluctable accession de la RCA aux Conventions de Nations Unies de 1954 et de 1961 relatives à l’apatridie. Par ailleurs, la mise en place d’une task force interministérielle, voire interinstitutionnelle, et l’adoption d’un plan d’action national d’éradication de l’apatridie en RCA constituent à cet égard, des leviers incontournables dans la mise en œuvre desdites activités. La réalisation de ces objectifs permettrait à la RCA de remplir pleinement ses engagements internationaux, régionaux et sous régionaux en matière de prévention et de lutte contre l’apatridie. La RCA pourra ainsi pleinement jouer son rôle dans le concert des nations.

Au cours des différentes discussions, vous avez noté la nécessaire sensibilisation de la population sur l’importance de la documentation civile et d’identité pour la réussite de notre engagement.  Je voudrais donc d’ores et déjà demander, à tous et à chacun, d’être un vecteur de sensibilisation à ce sujet dans vos communautés respectives ; et ce, lorsqu’on connait les graves conséquences de l’apatridie dans la vie d’un être humain.

 

Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Chers participants,

 

Deux justifications au moins sous-tendent la matérialisation de l’engagement de la RCA en matière d’apatridie. La première est la période charnière que traverse le pays en ce moment. En effet, alors que le gouvernement centrafricain déploie d’importants efforts pour restaurer l’autorité de l’Etat et la défense de l’intégrité territoriale, la maîtrise des populations à travers des mécanismes d’identification et de documentation fiables constitue un enjeu majeur dont les répercussions au plan sécuritaire ne sont plus à démontrer. La seconde est relative aux enjeux internationaux de l’heure. En effet, à trois ans de la fin de la campagne globale #IBELONG lancée par le HCR en 2014 et à moins d’un an du sommet mondial sur l’apatridie prévu à Genève en fin 2019, la RCA se doit de démontrer à la face du monde la réalisation d’avancées significatives en matière de prévention et de réduction de l’apatridie sur son territoire. L’organisation de cet atelier constitue à cet égard une étape importante dans la réalisation notre engagement commun présent et à venir sur l’éradication de l’apatridie en RCA.

Je voudrais encore une fois saisir la présente opportunité pour réitérer au gouvernement centrafricain, l’engagement du HCR à l’accompagner dans la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de la lutte contre l’apatridie en RCA, conformément à son mandat.

Je ne saurai terminer ce propos sans adresser mes plus sincères remerciements à mon cher frère, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, ainsi qu’au gouvernement centrafricain, pour avoir engagé son ministère dans l’organisation de cet atelier, mais aussi et surtout, pour son engagement à faire de la lutte contre l’apatridie une priorité. Je remercie en outre tous les participants, tous les collègues ainsi que l’équipe des facilitateurs pour le bon déroulement des travaux.

Sur ce, je vous souhaite à tous un bon retour dans vos différents services respectifs en espérant vous revoir très prochainement dans d’autres fora pour la suite de notre réflexion commune sur la problématique de l’apatridie en RCA.

 

Singuila mingi

 

 

Et, le discours du représentant du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

 

Pour immortaliser ce moment, une photo de famille a été faite à l’extérieur à l’esplanade d’entrée de l’hôtel suivi d’un déjeuner.

 

 

                                                                                                                                        Guy Christ PABADJA WAGRA