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AUDIENCE DU TIRAGE AU SORT DES JURES POUR LA SESSION CRIMINELLE DE LA COUR D'APPEL DE BANGUI DU 10 DECEMBRE 2019

 

SESSION CRIMINELLE DE LA COUR D’APPEL DE BANGUI DU 18 DECEMBRE AU 20 JANVIER 2020

Dossier de presse

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme : tirage au sort des jurés

En la salle d’audience de la Cour de Cassation de Bangui s’est déroulé en ce jour du 10 décembre 2019 le tirage au sort des jurés de la deuxième session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui

Un ordre d’extraction judiciaire par maison carcérale a été émis pour un certain nombre de détenus pour examen de leurs dossiers respectifs afin qu’ils puissent être jugés conformément à la loi.

  • Pour la maison centrale de NGARAGBA :

ORDRE D’EXTRACTION DU MARDI 10 DECEMBRE 2019

 

Le Régisseur de la Maison d’Arrêt de NGARAGBA remettra à la Force Publique les nommés :

 

  1. MBAKOUTOU Maurice

  2. KOMONGO Peter

  3. DONGO Azor

  4. ENDJINGBONDJI Fried-Paul

  5. BIAKO Wilfried

  6. NGANADOCKA Jospin

  7. GREMBETI Paterne

  8. MBOSSI Prince-Junior

  9. APAMALA Célestin-Clovis

  10. OUANGOUMA Juvénal

  11. NAMBOBONA YANKOESSE Jésus

  12. WANE Herman

  13. AZIARMET Blaise

  14. SARTOS Tiburce Ephrem

  15. MOLOWA Denis

  16. WADANAGNAN Amos

  17. YAÏNAM Jospin Lionel

  18. LAOULE Stève De la Croix

  19. YANEMO Patrick

  20. NGOANDJIKA Landry

  21. BOKPAKA Leonel

  22. KOSSINGOU Térence

  23. MOURABE Dieu- Merci

  24. YAMANZA Achille

  25. YAKOSSE Jerry

  26. MALEKATCHA Josué Martial

  27. NDONGOMALET Dieudonné Siméon

  28. SONITET Georges

  29. BANGUE Jean Bertrand

     

A l’effet d’être conduit à l’Audience de tirage au sort des Jurés de la deuxième session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui siégeant le Mardi 10 Décembre 2019 à 10 heures.

 

Fait au Parquet Général, Bangui le 06 Décembre 2019

 

 

LE PROCUREUR GENERAL,

 

  • Pour le Camp de Roux :

ORDRE D’EXTRACTION DU MARDI 10 DECEMBRE 2019

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

 

Le Régisseur de la Maison d’Arrêt du CAMP DE ROUX remettra à la Force Publique le nommés :

  1. MANDAGO Romaric ;

  2. DAKABO Emmanuel ;

  3. WAKANAM Crépin alias PINO PINO ;

  4. GBIAKO Patrick ;

  5. GOLEGBA Oscar ;

     

A l’effet d’être conduits à l’audience de la Cour Criminelle de la Cour d’Appel de Bangui, siégeant le Mardi 10 Décembre 2019 à 08 heures du matin.

 

Fait à Bangui, le 07 Décembre 2019

 

 

LE PROCUREUR GENERAL,

 

Composition de la cour :

Président : Magistrat Hors Hiérarchie NGOUMBRE Rock Alfred

Assesseur : 1 Magistrat Hors Hiérarchie PESSIRE Thierry Joachim

                    2 Magistrat Hors Hiérarchie OUAKARA Jacques

Ministère Public : Magistrat 1er Avocat Général près la Cour d’Appel de Bangui Ghislain GREZENGUET

Greffier Rapporteur : Maître GANRO Joël

 

Au démarrage de l’audience aux fins de tirage au sort des jurés de la 2ème Session Criminelle de la Cour d’Appel de Bangui, le Président de la Cour a procédé à la vérification des détenus ayant ou non de conseil pour une commission d’office afin d’éviter de se retrouver avec un présumé accusé à la barre sans conseil.

Ensuite la vérification de la présence des jurés conviés à la séance de tirage au sort pour procédure. Il est utile de rappeler que ces jurés sont proposés en grand nombre par les Tribunaux de Grande Instance de Bangui, Bimbo, Mbaïki et alentours surtout dans les limites juridictionnelles de la Cour d’Appel de Bangui.

La procédure exige que ce soit les détenus qui choisissent les jurés qui vont faire partie des assises de la Cour lors des audiences de la Session Criminelle qui se dérouleront du 18 décembre 2019 à 2O janvier 2020. Ainsi ont été retenus définitivement les jurés dont les noms suivent :

  1. OUANANGA Camara

  2. KAKOPANDE Abel

  3. Mme KONOU Suzanne

  4. Mme VERENGANDE née FARA Elisabeth

  5. Mme Mariame SAÏDOU

  6. Mme DIAGONET Marie Claire

  7. M KANGALA Cyriaque

  8. Mme YAGUERE Nadine

  9. M GOTIER thomas

  10. M Bea fabien

  11. M. kiki Pascal

  12. Mme BELEMANDE GAZAYEKE

  13. Mme SINGONAYO Yvette

  14. M. MALIMAKA

  15. M. KONGBO Patrick Bertrand

 

La formation des jurés s’impose, la majorité des jurés choisis sont des nouveaux et le samedi est arrêté comme jour de formation de ces jurés qui sont définitivement retenus pour assister la Cour lors des audiences de la session Criminelle de la Cour d’Appel de Bangui

L’audience du tirage au sort des jurés a prise fin vers 14 heures 36 minutes

 

M. Guy Christ PABADJA WAGRA