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ATELIER DE FORMATION SUR L'ETAT DE DROIT

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

 

En ce jour du 03 mai 2019 en la salle de réunion de l’hôtel Oubangui s’est tenu l’atelier de formation sur la Promotion de L’ETAT DE DROIT en Afrique Central ;

 

Le premier thème : Effectivité du Service Public et Etat de Droit (développé par le Professeur Narey OUMAROU Membre de la Cour Constitutionnelle du Niger)

NAREY Oumarou

Agrégé des Facultés de droit

Professeur titulaire de droit public

Université Abdou Moumouni de Niamey

Ancien Vice-président de la Cour constitutionnelle du Niger

 

Dont en voici le plan

Effectivité du service public et Etat de droit

Le mot « effectivité » (« effectiveness » en anglais) s’emploie en droit international public et privé, en sociologie du droit et dans la théorie du droit. Dans son acception la plus usitée, il désigne en droit le degré ou la dose de réalité sociale que doit renfermer une norme juridique. L’effectivité est ce qui se réalise pour être valable ou opposable aux tiers, ce qui prévaut dans les faits et dont l’existence indiscutable justifie la reconnaissance ou l’opposabilité

  1. L’effectivité du service public fondée sur le respect des obligations régionales et internationales

  1. L’effectivité du service public fondée sur le respect des obligations régionales

  2. L’effectivité du service public découlant des obligations internationales

  1. L’effectivité découlant de la mise en œuvre des principes généraux des lois du service public

  1. Les règles et principes applicables à tous les services

  2. Les règles et principes d’application variable

 

Exposé qui a suscité beaucoup d’interventions surtout lorsqu’il s’agit e l’accessibilité de la population au service public que l’Etat offre sur tous les plans

NB. : Pour en découvrir plus, allez dans la rubrique discours du menu espace presse pour télécharger le contenu de l’exposé en PDF

 

Le deuxième thème : Etat de Droit et Maintien de l’Ordre (développé par le lieutenant KOSSI Georges formateur en Paix et Sécurité)

La population a le droit d’être protégée dans le respect de ses droits, pour cela, des conditions et paramètres doivent être observés pour remédier en terme de palliatif.

Comment faire pour que les interventions de la police et de la gendarmerie soient dans les normes exigées par la loi sans brutaliser les populations qui revendiquent leurs doits ?

D’où raison de veiller à la mise en pratique des textes qui gèrent ces activités afin de permettre aux forces de l’ordre d’éviter les dérapages dans l’exercice de leurs missions

 

Le troisième thème : Engagement des Citoyens et Etat de Droit (développé par Mr WODJO FINI Traore, Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire)

Le plan du thème exposé est comme ce qui suit :

  • INTRODUCTION

  • I.DEFINITION DE L’ETAT DE DROIT

  • II. LES PRINCIPES CONSTITUTIFS DE L’ETAT DE DROIT

  • II.1. LA LEGALITE (PRIMAUTE DU DROIT)

  • II.2. LA SEPARATION DES POUVOIRS

  • II.3. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE

  • II.4. LA PRÉVENTION DE L’ABUS DU POUVOIR

  • II.5. L’ÉGALITÉ DEVANT LA LOI ET LA NON-DISCRIMINATION

  • II.6. L’ACCÈS À LA JUSTICE

  • III. LA PARTICULARITÉ DE L’ETAT DE DROIT

  • IV. RÔLE DU CITOYEN DANS LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT

  • 4.1. DEFINITION

  • 4.2 OBLIGATION DES ACTEURS ETATIQUES

  • 4.3 LE DROIT DU CITOYEN A CONTROLER L’ACTION PUBLIQUE

  • a) LE DROIT DU CITOYEN

  • b) LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE

  • 4.4. LA SOCIETE CIVILE ET LE CONTOLE CITOYEN DE L’ACTION PUBLIQUE

  • CONCLUSION

     

    Le quatrième thème : Le Rôle des Partis Politiques dans la Promotion de l’Etat de Droit (développé par le Professeur Narey OUMAROU MEMBRE DE La Cour Constitutionnelle du Niger)

    Le plan de l’exposé est comme ce qui suit :

    Le rôle des partis politiques dans la promotion et la protection de l’Etat de droit

  1. La promotion et la protection de l’Etat de droit à travers le respect des règles régissant le processus électoral et la garantie des droits et libertés

  1. Le respect de l’expression de la volonté du peuple souverain et des procédures électorales

  2. La garantie des droits et libertés des partis politiques

  1. La protection politique et juridique de l’ordre constitutionnel par les partis politiques

  1. La protection politique de l’ordre constitutionnel par les partis politiques

  2. La protection juridique de l’ordre constitutionnel par les partis politiques

 

Prenons le cas de la RDC qui compte plus de 600 partis politiques.

Nous savons que ces partis sont là pour manipuler le pouvoir constitutionnel afin de déstabiliser le pouvoir de l’Etat. En Afrique, les partis politiques ne jouissent d’aucune démocratie, comment pourront ils promouvoir l’Etat de Droit ? (Selon le Professeur Chercheur MBATA MANGU Andre de l’Université de la Loi en Afrique du Sud)

Il faut que l‘Etat arrête de financer les partis politiques, parce que ces partis mettent en difficulté la politique de l’Etat sans tenir compte du droit de la population, car le plus souvent, ces partis sont à l’origine de la mise en faille de l’alternance politique du pays. (Selon Mr WODJO FINI Traore Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire)

 

Guy Christ PABADJA WAGRA